Elargissement de l’expérimentation RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale.

Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.

La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).

La seconde disposition du texte consiste à ouvrir l’expérimentation, actuellement réservée aux allocataires du RMI, aux bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API).

Enfin, la troisième mesure vise à accroitre le nombre de conseils généraux éligibles à l’expérimentation. Dix nouveaux départements sont appelés, en déposant un dossier avant le 30 septembre prochain, à rejoindre les 13 départements expérimentateurs, parmi lesquels figurent cinq membres du Groupe DCI (Loir-et-Cher, Marne, Somme, Vienne, Val-d’Oise).

Par ailleurs, un Comité national d’évaluation sera installé dès la semaine prochaine par Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il sera chargé notamment d’évaluer les dimensions opérationnelles et l’effet sur l’emploi du RSA.