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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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Le département est-il menacé ?

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a relancé le débat sur les structures territoriales lors d’un déplacement à Limoges évoquant « un degré de complexité sans précédent » « Il va falloir qu'un jour on parle des structures territoriales en France. - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 »

 

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, a estimé que le débat porté par Jacques Attali était « toujours d'actualité » et devait avoir lieu « le plus tôt possible » et « sans tabou ». Mais à la suppression des départements ou d'autres échelons, Xavier Bertrand a préféré le « regroupement ».

 

Lors d’un petit déjeuner de travail sur la gratification des stages étudiants, Xavier BERTRAND avait évoqué l’avenir du département de manière très informelle avec Bruno SIDO et Claudy LEBRETON expliquant que si une fusion devait concerner le conseil régional et le conseil général, cette seconde institution pourrait prendre un avantage sur la première collectivité. L’assisse territoriale du conseiller général  lui fait bénéficier d’une vrai légitimité.

 

Concernant l’organisation territoriale de notre pays, Xavier BERTRAND avait évoqué les 7 niveaux hiérarchiques qui complexifient le fonctionnement institutionnel (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Europe). Xavier BERTRAND avait rappelé que deux collectivités : la commune et le département sont des niveaux pertinents pour la gestion et deux autres, les intercommunalité et les régions, l’étaient pour les  projets.

 

Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales a rassuré les élus rappelant officiellement qu’il n’état aucunement question de la suppression des départements.

 

Pour les députés UMP, le maintien des départements n'est de toute façon pas négociable. « S'il doit y avoir une évolution, n'oublions pas que le département est avec la commune un organe essentiel de l'administration locale, l'intercommunalité et la région étant les maillons faibles », insiste François Goulard, le député du Morbihan. Même tonalité chez Jean-Paul Charié, député du Loiret, « Au moment où tout le monde reconnaît que certaines politiques ne peuvent avoir d'efficacité que si elles sont conduites au plus proche du terrain tout en disposant d'une taille suffisante, il faut garder la structure départementale », explique-t-il.
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