RSA : Taxation des revenus du capital

Nicolas Sarkozy doit détailler demain les modalités du revenu de solidarité active, qui sera généralisé à compter de la mi-2009. Une contribution de 1 % sur les revenus de patrimoine et de placement permettra de financer le coût du dispositif.

C'est un message politique fort que Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer, demain à Laval (Mayenne), en dévoilant les contours du revenu de solidarité active, dont la généralisation doit être actée dans un projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres (« Les Echos » du 11 août). Alors que la gauche avait ciblé ses attaques sur le recyclage, envisagé par l'exécutif, des crédits de la prime pour l'emploi (PPE) pour financer le nouveau dispositif, le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.), via l'instauration d'un nouveau prélèvement de 1 %. La recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %), et qui touchera les revenus perçus en 2009, serait proche de 1,4 milliard d'euros.