Bouclier Fiscal : Lagarde l'emporte sur Hirsch

Matignon a confirmé lundi après-midi que le nouveau revenu de solidarité active (RSA) entrerait bien dans le calcul du bouclier fiscal, arbitrant de fait en faveur de Christine Lagarde dans la divergence apparue entre la ministre de l'Economie et son collègue Martin Hirsch.

Selon les services du Premier ministre, "le principe du bouclier fiscal voté par le Parlement s'applique aussi pour le RSA: nul ne peut être taxé au-delà de 50% de ses revenus". Autrement dit, "le bouclier fiscal concerne tous les prélèvements, donc il concerne le revenu de solidarité active".

Dans les colonnes de "La Tribune" de lundi, Mme Lagarde avait exprimé le souhait d'inclure cette taxe de 1,1% sur les revenus du capital -destinée à financer le RSA- dans le calcul du déclenchement du bouclier fiscal, contrairement à ce que prévoit le projet de loi défendu par le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Pour Mme Lagarde, "il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu'elle est bonne". Concrètement, "cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal", tout en prévoyant de "mettre au point des modalités plus simples de liquidation du bouclier".

"Le projet de loi le met hors bouclier fiscal, c'est la proposition que j'ai mise dans le texte", avait pour sa part indiqué vendredi le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, confirmé dans ses dires dimanche soir par le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine.

Sans trancher dans le débat au sein de sa propre équipe, le Premier ministre François Fillon s'est contenté lundi matin sur Europe-1 de défendre le RSA en affirmant que cette réforme accordait "la priorité au travail après des années de priorité à l'assistanat et au partage du travail".

Le RSA remplacera à partir du 1er juillet 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour quelque 3,7 millions de ménages. Il vise à inciter les bénéficiaires à retrouver un emploi, ces derniers pouvant continuer à percevoir, en plus de leur salaire, une large part de leur ancienne allocation (correspondant à 62% du salaire, jusqu'au niveau du SMIC).

Le surcoût par rapport au système actuel, estimé à 1,5 milliard d'euros, sera supporté par les finances de l'Etat via une surtaxe de 1,1% sur tous les revenus du capital, y compris les très populaires assurances-vie ou les placements en bourse, mais à l'exception des livrets et des revenus obligataires. AP