Projet de Budget 2009 : les associations d'élus se rebellent

Les associations d'élus font bloc pour s'opposer à l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée des dotations de l'Etat. Cette décision était la principale mesure annoncée par le Premier ministre lors de la conférence nationale des exécutifs en juillet dernier .

Les collectivités locales rappellent que le FCTVA est un remboursement acquitté par les collectivités au moment où elles investissent.

Concernant le la réforme de la taxe professionnelle dont l'annonce doit être fait prochainement et qui verra l'exonération des investissements nouveaux réalisés par les entreprises, les collectivités réclament une réforme d'ensemble de la fiscalité locale et exigent d'être préalablement associées aux travaux.


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