Réorganisation territoriale : une commission de députés et sénateurs

Le député-Maire de Meaux, ancien tête de liste aux régionales souhaite mettre en place une commission audiovisuelle bis.

Jean-François Copé a réaffirmé que les députés et sénateurs UMP donneraient «le coup d'envoi» de cette réforme sur «le regroupement des départements et des régions», qui «correspond à une attente de l'opinion publique», lors de leurs journées parlementaires jeudi et vendredi à Antibes.

«Dans la foulée, nous allons créer un groupe de travail qui comprendra des députés et sénateurs UMP mais aussi du Nouveau Centre. Je souhaite que soient désignées des personnalités qui veuillent bien participer à l'animation de ce groupe», a-t-il précisé.

«L'idée est de proposer quelque chose d'assez proche de ce que nous avons fait avec l'audiovisuel public. La méthode a été assez efficace puisqu'elle consistait, au sein de ce groupe de travail, à créer des ateliers sur différentes thématiques. »
 «Ce serait bien que nous puissions proposer nos solutions avant la fin de l'année ou au plus tard début 2009».
Pour rappel la Commission pour la Nouvelle Télévision Publique comprenait deux collèges, un collège parlementaire, un collège professionnel. Elle était présidée par Jean-François COPE.

Le Collège parlementaire réunissait 12 parlementaires 5 députés UMP, 1  députés nouveau centre, 1 sénatrice centriste, 3 sénateur UMP, 2 sénateurs communistes. Le collège professionnel se composait de 15 personnalités.

Jean- François COPE a rappelé que «Si un processus de fusion entre les départements et les régions était décidé, il faudra poser la question du calendrier électoral pour les régionales qui devraient être décalées d'un an»

Selon lui, «tous les sujets» devront être abordés. «Si on crée une seule entité territoriale en regroupant les départements et les régions, se posera forcément la question de la détermination du mode de scrutin correspondant», a-t-il notamment indiqué, sans préciser sa préférence pour le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel.

Actuellement, les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel et les conseillers généraux au scrutin majoritaire.

Dominique PERBEN, ancien Garde des Sceaux, Député et vice-président du conseil général du Rhône, devrait être un des principaux animateurs de ce groupe de parlementaire.