Eclaircissements sur la mission BALLADUR

Invité à s’exprimer sur la réorganisation territoriale, l’ancien Premier ministre, Edouard BALLADUR a évoqué une réforme difficile dont la mise en œuvre ne pourrait pas intervenir avant fin 2009 ou début 2010

Il s’est prononcé pour une approche consensuelle.

Concernant la composition de sa mission, elle devrait compter pour moitié des élus et pour moitié des personnalités qualifiées (juristes, scientifiques, économistes, universitaires).

Il a évoqué la prise en compte du travail des députés "irriguée par des contributions des groupes parlementaires". Jean-François COPE avait indiqué que Dominique PERBEN porterait les propositions du groupe UMP à l’Assemblée nationale, et que Jean-Patrick COURTOIS les propositions du groupe UMP au Sénat.

Edouard BALLADUR a rappelé les deux objectifs de la réforme : mettre fin aux "financements croisés" et faire en sorte "que chaque type de collectivité ait une compétence bien à elle et donc, pour cela, une recette fiscale bien à elle" - en veillant à ce que "cette recette puisse évoluer avec les besoins".

L’ancien Premier ministre a insisté sur le fait que les conclusions ne pourraient être rendues avant Pâques.