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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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Le Premier ministre reçoit l'ADF : le referendum semble exclu


Une délégation de l'Assemblée des Départements de France comprenant Claudy LEBRETON, Président, et Bruno SIDO,Secrétaire général, et d'autres membres de la commission exécutive a été reçue par le Premier Ministre à l'Hôtel Matignon.

Le Premier Ministre, François FILLON, a exclu la disparition d'un échelon évoquant la volonté de renforcer les liens entre le département et la région , et entre la commune et l'intercommunalité.

Le Comité BALLADUR a la volonté de chercher un consensus sur cette réforme. Il est prévu que des conclusions soit rendu en mars 2009. Même si ce délai semble trop court.

Un projet de loi sera ensuite déposé au Parlement en juin prochain. Il est ainsi prévisible que les parlementaires modifieront les propositions du rapport. Le Premier Ministre semble avoir exclu le recours à la voie référendaire.

Le Premier ministre a invité les départements a déposé des propositions et à rentrer dans le débat.

Il a souligné la grande complexité de la réforme de la fiscalité locale.












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