Enveloppe normée progressera au delà de l'inflation

Si le  taux d'inflation a été ramené à 1,5%, alors qu'il avait initialement tablé sur une hausse des prix de 2%.

Il n'impactera pas la progression de l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités

Cette nouvelle enveloppe plus conséquente en volume. Elle est passée de 46 515 millions à 56 281 millions d’euros en raison de l'incoporation de nouveaux éléments FMDI, amendes de la circulation et radar automatique et sur le FC TVA (le remboursement de la TVA sur les investissements réalisés deux ans au paravant).
Les concours de l'Etat aux collectivités locales progresseront de 2% en 2009 - soit 0,5 % de plus que l'inflation.

Le FC TVA dont la progession est au dessus de 12 %, ce qui correspond à 1.2 % de la progression de la totalité de l'enveloppe normée aurait autrement quasiment absorbé à lui tout seul toute cette progression.


Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat a évalué ce geste du Ministre du Budget à  275 millions supplémentaires pour les collectivités.