Finances locales à l'AMF : le FC TVA est bien un remboursement

Le Ministre du Budget est venu réaffirmer que le FC TVA est un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités à l'occasion de leurs investissements.

Gilles CARREZ, Rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et Président du comité des Finances locales a rappelé la nécessité pour les collectivités de continuer à investir pour amortir les effets de la crise.

Le Ministre a par contre rencontré un certain septicisme quand il évoque la progression de 2 % de l'enveloppe normée. L'intégration du FC TVA qui connait une forte croissance dans cette enveloppe ayant pour effet d'atteindre ce chiffre.

Philippe LAURENT, Maire de Sceaux, Président de la commission des Finances de l'AMF, a rappelé au Ministe que les élus locaux ne sont pas des conservateurs et sont conscients des difficultés que travaerse notre pays.

Ils attendent une réforme ambitieuse, les responsabilisant d'avantage. Ils souhaitent également une meilleure lisibilité soit traiter différemment le FC TVA en le retirant de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat, en raison de sa nature de remboursement.