La départementalisation adaptée à Mayotte

Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des lois du Sénat, Président du groupe Union pour la Seine-et-Marne vient de rendre un rapport sur la départementalisation de Mayotte sous titré "Sortir de l'ambiguité faire face aux responsabilités" avec ses collègues Michèle ANDRE, Christian COINTAT, Yves DETRAIGNE.

Vous trouverez de l'intégralité du rapport en suivant le lien ci-dessous
d-partementalisation-de-Mayotte.pdf

Si le comité pour la départementalisation de Mayotte s'est prononcé pour la création d'une assemblée départementale et d'une assemblée régionale, le président du conseil général (DCI) Ahamed Attoumani Douchina a exprimé sa volonté d'un conseil commun pour le département et pour la région.



Le Président  ATTOUMANI a défendu son idée en rappelant le débat actuel de simplification et de clarification de l'organisation territoriale. Est-il opportun de créer deux assemblées pour administrer un même territoire de 186 000 habitants. Ce doublement des échelons territoriaux renforcerait le millefeuille administratif et se révélerait contre productif. Il rajouterait de la complexité.

Les sénateurs se sont rangés à cette proposition consistant à doter d'une seule assemblée exerçant à la fois les compétences du département et de la région.