Plan de relance et collectivités locales

En réponse à une question du député , Eric STRAUMANN, rapporteur général du budget du conseil général du Haut-Rhin, lors de la séance du mardi 9 décembre, Patrick DEVEDJIAN , ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance a rappelé que les collectivités territoriales sont des acteurs fondamentaux de la relance économique . Plus de 70 % de l’investissement public est le fait des collectivités territoriales.

Le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures au plan financier pour aider les collectiviités, la première et la plus importante étant le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d’euros, ce qui est pour le moins substantiel ! Les contrats de plan État-régions, notamment dans le domaine routier, seront par ailleurs activés. En outre, pour lever un certain nombre d’obstacles administratifs qui freinent la réalisation des projets, le Parlement sera très prochainement saisi d’un ensemble de mesures de simplification qui permettront de lancer les projets beaucoup plus tôt. Le but du Gouvernement est de faire en sorte que les trois quarts de l’investissement prévu dans le plan de relance démarrent dès 2009 !


Une conférence nationale des exécutifs est prévue ce mardi sur ce sujet.