Audition de l'ADF pour le projet de loi Santé, Patients, Territoires

Jean-Marie ROLLAND, Président du conseil général de l'Yonne et député, a auditionné à l'Assemblée nationale l'Assemblée des départements de France sur le projet de loi concernant la réforme hospitalière qui mettra en place une nouvelle forme de coordination des soins, de la prévenction mais aussi du médico-social ce qui intéresse les départements.

Le but du projet de loi du Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, est de doter de pouvoirs importants le nouveau directeur régional de l'Agence Régionale de Santé afin d'améliorer la coordination.

L'ADF a rappelé la volonté des départemenst de devenir de simples opérateurs. En tant que payeur, ils ont vocation à participer à l'organisation des plans d'organisation, de participer à la rédaction du schéma d'organisation du médico social.

Dans le projet de loi, cette participation est prévue sous forme d'avis. Ce dernier demande à être précisé. La philosophie du texte est d'éviter tout blocage, d'un autre côté, les collectivités locales espèrent que leurs avis seront pris en considération, et non pas entendus comme une simple formalité administrative. 

Un des points abordés lors de l'audition fut la place des conseils généraux au sein des conseils de surveillance de l'ARS. Actuellement il est prévu deux représentants des conseils généraux. L'attention du rapporteur a été appelée sur les régions comportant un grand nombre de départements comme Rhône-Alpes ou le Centre...

Si le chiffre de 2 peut peut-être insuffisant, et être porté à 3, le rapporteur ne veut pas augmenter de manière exponentielle le nombre de membres du conseil de surveillance.

Un autre point a été soulevé sur la démographie médicale et les créations des maisons de santé.