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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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Orientations du rapport BALLADUR dans les Echos

Le journal "les Echos de ce jour" confirme que les conseillers territoriaux seraient proposés dans le rapport du comité BALLADUR en cours de rédaction.

Chaque élu local ainsi nommé siégerait dans les deux chambres, régionale et départementale. Leur nombre ne devrait plus correspondre à celui de conseillers généraux. Les cantons seraient donc moins nombreux, et de ce fait, plus étendus.

La clause de compétence générale reste incertaine,  les compétences des départements et des régions seront normalement plus spécialisées.

Le nombre des régions serait réduit à quinze, donnant au département une nouvelle légitimité. Enfin un régime spécial "agglomération" serait appliqué dans 8 villes ...

Le rapport devant sortir avant fin février, nous verrons si ces indications seront confirmées.

 
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