Appel à un acte III de la décentralisation : 21 présidents mobilisés

                                                                              Le 2 mars 2009

Il y a vingt-sept ans, le 2 mars 1982, les lois Defferre donnaient naissance à la décentralisation.

Ce premier acte a été un grand succès rapprochant la gestion du citoyen et permettant d’adapter au mieux les politiques à nos territoires. II y a cinq ans, le mouvement a été poursuivi et prolongé par l’acte II, sous l’impulsion de Jean-Pierre RAFFARIN.

La décentralisation et l’action des élus locaux ont permis à notre pays de se moderniser.

Le Président de la République a voulu donner, il y a quelques mois, une nouvelle impulsion.

En effet, tout le monde partage les mêmes constats,

• les structures se sont superposées, sans parvenir à bien se coordonner entre elles au cours des années, créant un millefeuille administratif,
• la clarification des compétences est nécessaire, non seulement entre collectivités mais aussi entre les collectivités et l’Etat,
• la réforme des finances locales est réclamée par l’ensemble des élus locaux depuis longtemps sans que personne ne parvienne à la mettre en place,
• une meilleure mutualisation des moyens et des économies sont attendues par nos concitoyens.

Aujourd’hui, nous voulons remercier M. le Premier ministre Edouard BALLADUR et les autres sages pour le travail réalisé. Ces 20 propositions et le rapport  qui seront remis le 5 mars au Président de la République constituent une première étape audacieuse, fruit de consultations larges d’acteurs de terrain et d’experts. D’autres étapes clefs dans ce processus de réforme seront ensuite la présentation du ou des projets de loi du Gouvernement, puis les améliorations apportées par le Sénat et l’Assemblée nationale par voie d’amendements. Le groupe DCI entend bien sûr prendre toute sa place dans le débat.

Nous pensons injustifiées toutes les critiques portées par certains contre le rapport et ses membres évoquant des manœuvres politiciennes, oubliant que ces membres sont des personnes de grande qualité, de sensibilités politiques différentes et dont l’autorité est reconnue.  

Des propos injustes se sont multipliés depuis la semaine dernière. Ils témoignent des conservatismes, écueil dont il nous faut collectivement nous garder.

Ils oublient que la France de 2009 n’est plus celle de 1789, ni celle de 1982. Notre pays a besoin de s’adapter à son nouvel environnement, la concurrence internationale exacerbée, et à sa situation actuelle.

Le rôle du département est confirmé par le rapport car il joue un rôle indispensable dans le domaine des solidarités ou en matière de cohésion territoriale. Sans le soutien des conseils généraux, que deviendraient les projets d’investissement des communes, notamment les plus fragiles ?

Nous examinerons dans une démarche constructive les propositions du comité. Si certaines posent question, notamment la remise en cause de la clause de compétence générale ou la disparition du scrutin majoritaire cantonal pour un scrutin de liste au niveau infra départemental, elles doivent faire l’objet d’études d’impact. Elles ont l’avantage d’éclairer le débat.

Le groupe DCI fera part de sa position dans les prochaines semaines.

Aujourd’hui, nous appelons en ce 27^ème anniversaire à un acte III de la décentralisation pour clarifier les compétences, adapter notre organisation aux besoins de la France, réformer nos finances locales afin de redonner des marges de manœuvre aux collectivités tout en responsabilisant encore davantage les élus locaux, et en assurant une péréquation territoriale plus forte, plus juste et plus humaine.

Sont cosignataires de cet appel :

Bruno SIDO, Sénateur- Président du Conseil général de Haute-Marne

Christophe BECHU,  Président du Conseil général de Maine et Loire

Bernard BONNE, Président du Conseil général de la Loire

Eric CIOTTI, Député-Président du Conseil général des Alpes Maritimes

Eric DOLIGE, Sénateur-Président du Conseil général du Loiret

Jean-Yves DUSSERRE, Président du Conseil général des Hautes-Alpes

Benoit HURE, Sénateur-Président du Conseil général des Ardennes

Alain LAMBERT, ancien Ministre, Sénateur-Président du conseil général de l’Orne

Horace LANFRANCHI, Président du Conseil général du Var

Jean-François LE GRAND, Sénateur-Président du conseil général de la Manche

Maurice LEROY, Député-Président du conseil général du Loir-et-Cher
Philippe LEROY, Sénateur-Président du Conseil général de la Moselle

Jean-Claude LUCHE, Président du Conseil général de l’Aveyron

Christian MONTEIL, Président du conseil général de la Haute-Savoie

Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur-Président du Conseil général d’Eure-et-Loir

Christian NAMY, Président du Conseil général de la Meuse

Jean-Jacques PANUNZI, Président du Conseil général de Corse du Sud
Jean RAQUIN, Président du Conseil général du Jura

Gérard ROCHE, Président du Conseil général de Haute-Loire

Jean-Marie ROLLAND, Député-Président du Conseil général de l’Yonne

François SAUVADET, Député-Président du conseil général de la Côte-d’Or