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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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J- 1 Edouard Balladur : "Il est temps de décider"


Nous sommes à un jour de la remise du rapport et l'ancien Premier ministre Edouard BALLADUR s'exprime aujourd'hui dans le journal "Le Monde". Le Président de la République se prononcera demain  sur les dispositions qu'il souhaite conserver et sur celles qu'il entend écarter. 

Edouard BALLADUR annonce deux projets de loi en soutien de son rapport, l'un concernant l'organisation territoriale de la France, l'autre concernant le Grand Paris.  Il évoque une large consultation des parlementaires mais aussi des associations d'élus. Une conférence nationale des Exécutifs est prévue le 24 mars, ce sujet y sera surement abordé.

Sur le Grand Paris, tout le monde attend l'arbitrage du Chef de l'Etat.

La fusion des communes figurera donc dans ce projet mais elle sera placée sous le volontariat, des incitations seront mises en place sans d'autres précisions.

Sur la mise en place possible des conseillers territoriaux, le scrutin de liste semble indispensable pour déterminer ou sélectionner ceux qui siègeront en assemblée régionale. Mais cette proposition semble pouvoir ne pas être retenue.

La création des 11 métropoles semble par contre être d'actualité.

Le passage par un referendum est rejeté par l'ancien Premier ministre.

 

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