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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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Grandes orientations du Président SARKOZY



Le Président de la République dans son allocution est venu préciser ses intentions sur les suites à donner au rapport du comité BALLADUR.

Le Grand Paris est ainsi, pour l'instant repoussé. Mais  une autre surprise figure également, le réexamen de l'élection au suffrage universel directe des délégués des intercommunalités.

Le Jardin à la Française est définitivement condamné. D'une part on évoque la meilleure prise en compte du phénomène urbain et l'émergence des métropoles , d'autre part, la volonté d'inciter départements et régions à fusionner volontairement .

La création des conseillers territoriaux est confirmée avec un souhait du Président de mettre fin à la clause de compétence générale des régions et des départements en échange les compétences reconnues aux collectivités n'auront plus d'interventions de l'Etat, ni de services de l'Etat pour doublonner ceux des collectivités.

retrouvez le discours du Chef de l'Etat ci-dessous
DiscoursSARKO-05-03_Comite_Reforme_Collectivites_Locales.pdf DiscoursSARKO-05-03_Comite_Reforme_Collectivites_Locales.pdf

 

 

retrouvez l'intégralité du rapport officiel du comité Balladur

Rapport_comite_BALLADUR-1-.pdf Rapport_comite_BALLADUR-1-.pdf


Le mode de scrutin des conseillers territoriaux n'est pas précisé.

 
Interview d'Alain LAMBERT sur France 3 normandie


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