Débat au Sénat orientations sur le rapport d'étape de la mission BELOT

Le Président du Sénat a organisé un débat sur les premières préconisations du rapport  de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités locales.

Bruno SIDO s'est exprimé au nom du groupe DCI pour rappeler notamment que

"Loin de prôner l’immobilisme, nous avons décidé de participer activement à ce débat et je voudrais vous exprimer nos positions. Elles tiennent en quatre points :

·        Le statu quo en matière de finances locales n’est plus possible : pas de réforme des collectivités locales sans garantie financière.

·        La clarification des compétences est une nécessité absolue.

Il ne peut y avoir d’économie réalisée sans un partage clair des rôles de chacun.

·        La clause de compétence générale n’est pas négociable. Sa disparition s’apparenterait à un retour de la déconcentration.

·        Le mode d’élection doit s’adapter aux territoires : le maintien du scrutin majoritaire est indispensable, mais il peut s’accompagner, si nécessaire, d’un autre scrutin en milieu urbain (communauté urbaine / communauté d’agglomération).

Face aux inquiétudes qui naissent chez beaucoup d’entre nous, je rappellerai cette définition de  la réforme qui devrait tous nous rassurer, c’est un  changement profond apporté dans la forme d’une institution afin de l’améliorer, d’en obtenir de meilleurs résultats.

Trop longtemps nous avons attendu ce changement. Les rapports se sont succédés alors que la situation se dégrade peu à peu, notamment en termes de finances locales. Les relations entre collectivités et Etat se tendent inéluctablement, chacun pensant faire des efforts.

Aujourd’hui il est nécessaire de moderniser notre pays, nos collectivités mais aussi notre Etat, pour accompagner son développement et son attractivité, garantir à l’ensemble de nos concitoyens un service de proximité et de qualité, et éviter les fractures sociales et territoriales.

Chacun s’accorde sur la grande réussite que constitue la décentralisation mais nous devons l’adapter à notre pays, qui n’est plus le même en 2009 qu’en 1982 ou en 1789, en prenant soin de ne pas casser les institutions qui fonctionnent bien comme le département.

Profitons de notre mobilisation pour améliorer notre démocratie locale ensemble, en décentralisant plus et mieux, et en évitant le piège d’un retour au jacobinisme et à la recentralisation.

L’avenir est à l’audace, non au passé. Faisons preuve d’imagination, de liberté et d’ambition pour notre Pays, nos départements, nos communes et nos régions."

Parmi les réactions des sénateurs, lors de l'interventation du Sénateur Rémy POINTEREAU, on a observé une trés forte hostilité de l'élection au suffrage universel direct des délégués des EPCI.

Trés bonne intervention de Gérard LONGUETqui a fait une étude comparative des rapports BALLADUR et BELOT. IL s'est réjoui de la volonté de mise en place de métropoles moins nombreuses dans le rapport sénatorial mais c'est surement plus réaliste


On notera également les critiques de Jean-Pierre CHEVENEMENT sur le changement de mode de scrutin des conseillers généraux qui s'est opposé à la création "d'élus hors sol".