Conférence nationale des Exécutifs

La conférence nationale des exécutifs a eu lieu ce jeudi 26 mars en présence du Premier ministre, François FILLON, du Ministre de l'Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE, du Secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain MARLEIX.

La réforme des finances et de la taxe professionnelle était à l’ordre du jour. Malheureusement elle n'était pas au coeur des préoccupations du gouvernement.

C’est les questions institutionnelles qui ont mobilisé l’attention. Mme  Michèle ALLIOT MARIE a annoncé  la création de deux groupes de travail ad hoc :

1)       groupe de travail communes, intercommunalités et métropoles

2)       groupe de travail clarification des compétences (entre collectivités, entre collectivités et Etat)

Christine LAGARDE et Eric WOERTH étaient eux absents.

Il a été rappelé par le Premier ministre que Christine LAGARDE est normalement chargée du dossier de la suppression de la taxe professionnelle. La date d’une réunion a été évoquée le 10 ou 14 avril sans plus de précisions.

Du côté du cabinet du Ministre du Budget, la réforme de la fiscalité ne semble pas plus avancée.

Sur la question du vote au Parlement de l’évolution de la dépense publique locale (même à titre indicatif), une forte opposition s’est fait jour.

Le Président LEBRETON a indiqué sa volonté de consulter les membres du Bureau  (prochain réunion le 7 avril ) avant de décider de la participation de l'ADF aux groupes de travail.