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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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RIFIFI à la CNSA



Les Présidents des départements n'ont pas réussi à obtenir une rallonge budgétaire ponctuel, prélevé sur les excédents disponibles de la CNSA, visant à compenser la baisse annoncée des concours versés au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (moins 69 millions d’euros) et de la prestation de compensation du handicap (moins 46 millions d’euros).


Si les Présidents avaient réussi à trouver un accord avec les associations de personnes handicapées et les syndicats. L'Etat a exprimé son désacord.

C'est donc l'Etat qui en raison de son poids majoritaire a adopté seul. Cette épisode rappelle que c'est l'Etat qui décide au sein de la CNSA



Au final, du fait de ces divergences, seuls les représentants de l’Etat ont voté le budget modificatif pour 2009, les autres membres ayant exprimé un vote négatif (la CGT-FO, la CFE-CGC et la FEHAP ne prenant pas part au vote).

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