Ateliers sur les communes, intercommunalités et métropoles

Une délégation de l’ADF s'est rendue le jeudi 9 avril au premier atelier de travail sur l'évolution des communes, intercommunalité et métropoles. Celle-ci était composée  de Michel BERSON (Essonne) et Eric CIOTTI (Alpes –Maritimes).
 

Le Ministre de l’Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE a animé la réunion en montrant aux élus locaux (une bonne vingtaine) qu’elle était à leur écoute. Elle a estimé nécessaire d’organiser 2 à 3 réunions plénières pour avancer sur le sujet des communes, intercommunalités et métropoles.

Elle a donc de façon « pragmatique «  proposé que l’on commence par la question de l’intercommunalité et que chacun s’exprime pour voir si des positions de convergence émergeaient.

Cette première réunion de travail avait un air d’ « Assemblée Générale de l’AMF et de ses satellites.

Une grande déception pour les départements est le non traitement de la question des métropoles, ce sujet n’a pas été abordé. on sait que de nombreux départements s'inquiètent de voir le conseil général réduit à ne gérer que les marges ou franges du département. Cette situation inquiète de nombreux présidents de conseils généraux, surtourt si le nombre de métropoles atteint le chiffre 11, comme le préconise le rapport BALLADUR.

Même si des signes encourageants en provenance du Sénat plaide aujourd'hui pour la création de 4 ou  4 métropoles seulement. Le débat clive les partisans d'une délagation de compétences (modalités souples, accord des deux collectivités, celle qui réçoit et celle qui perd) et ceux qui se prononcent un transfert de compétences (décidés par le législateur

A l’issue de la réunion, Madame le ministre à conclu en évoquant 5 points d’accord.

1. La nécessité d’achever la carte de l’intercommunalité
2. La nécessaire rationalisation de l’intercommunalité (supprimer les syndicats inutiles, regroupement des communautés de communes trop exiguës ou de circonstance,…)
3. La réalisation de ces deux premiers objectifs d’ici fin 2011.
4. Travailler sur la base de recommandations (avis) des Commission Départementales de Coopérations Intercommunales  reformatées pour tenir compte de tous les élus (aujourd’hui la CDCI est composée pour 15% des représentants des départements).
5. Mettre en place une procédure de légitimation des élus des intercommunalités.

Il faut constater que sur le fléchage des élus pour les intercommunalités, des divergences fortes sont apparues entre les différentes composantes de l’AMF (déjà visibles à la CNE).

De même, nombreux sont ceux qui ont indiqué qu’il serait très difficile de parvenir à la rationalisation de l’intercommunalité, même si le constat pouvait être partagé.