Atelier Clarification des compétences

Ce vendredi 24 avril, un atelier présidé par le Ministre de l'Intérieur, Michèle ALLIOT-MARIE rassemblant l'ensemble des représentants des collectivités locales a eu lieu. Il portait sur la clarification des compétences. Y partipaient pour l'Assemblée des Départements de France le Président Philippe LEROY (Moselle) et le Président Michel DINET (Meurthe-et-Moselle).

Le Président de l'ARF a rappelé que, si l'on étudie les budgets des départements et des régions, les interférences sont trés limités de l'ordre de 10 % selon lui.

Vous trouverez ci-dessous le tableau comparatif remis aux participants de la réunion
tableau-comparatif.pdf

Les compétences sont apparues moins enchevêtrées que le laisse croire le sentiment général.

L'une des priorités est de mettre fin aux financements croisés  qui sont trop systématiques et troublent les citoyens, . En effet personne ne comprend lors des inaugurations quelle collectivité est réellement le maitre d'ouvrage. C'est la principale cause du sentiment d'enchevetrements selon plusieurs participants et  cette question devra faire l'objet d'un prochain atelier.

Il est apparu que de nombreux domaines ne posaient de difficultés et que , dans ces cas, la collectivité responsable était bien identifiée (RMI, Collèges, Lycées, Social, Ferroviaire…)

Sur la gestion commune des lycées et des collèges, ni les départements, ni les régions n’ont exprimé de volonté particulière pour gérer l'ensemble de ces établissements scolaires. Les régions ont, tout de même, insisté sur la nécessité  de conserver les lycées professionnels.

Sur les domaines où interviennent plusieurs collectivités, notamment le développement économique, Adrien ZELLER a rappelé le rôle des départements et des intercommunalités dans le domaine de l’aménagement et a rappelé que les régions ne voulaient pas faire disparaitre cette intervention.

Plus que la clarification des compétences, c’est la redéfinition de la notion de Chef de file qui est apparue nécessaire pour qu’une seule collectivité soit bien responsable et qu’on évite des interventions mal coordonnées. Il faut mieux organiser les relations entre collectivités.

Le Ministre de l’Intérieur veut avancer, affiner cette notion de "chef de file", lui donner un compte-tenu juridique.

Sur la clarification entre l’Etat et les collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur a rappelé que l’Etat conserverait les services nécessaires aux activités de contrôle de la légalité et au respect du principe d’égalité devant le service public.

Le Président LEROY a rappelé que le système institutionnel français est complexe par nature et qu'il ne faut pas sous estimer cette complexité.

La clause de compétence générale n’a été que peu évoquée pour le moment.