Réunion des Présidents de Conseil d'Administration de SDIS

Le groupe de travail de l'ADF qui rassemble les présidents de conseil d'administration de SDIS s'est réuni à l'ADF pour évoquer les thèmes d'actualité.

Un compte rendu des auditions de la missions d'évaluation et de controle de la commission des finances de l'assemblée nationale a été fait.

Des question de gestion du personnel ont été évoquées comme celle de la gouvernance. La direction de la sécurité civile propose diverses mesures de valorisation des pompiers volontaires qui ont été examinées.


Pour rappel

M. Georges Ginesta, Rapporteur de la Mission d'évaluation et de controle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale a évoqué certaines réalités des SDIS lors de l'audition du 2 avril dernier du Président DOLIGE (Président de conférence nationale des services d'incendie et de secours) et du Préfet PERRET (Directeur de la Sécurité civile).

La mission d’évaluation et de contrôle travaille sur le financement des services d’incendie et de secours dans la mesure où leurs dépenses ont fortement augmenté depuis 1996 – y compris depuis 2001, date de l’achèvement de la départementalisation des SDIS. Aujourd’hui, le budget de la sécurité civile, dans son ensemble, atteint quelque 5 milliards d’euros, somme importante qui pourrait être en partie transférée à d’autres domaines ressortissant aussi des obligations de l’État.

Les membres de la mission  souhaite réfléchir avec les départements et l'Etat  sur l'amélioration du mode de gouvernance des SDIS.

Le système actuel comporte trois intervenants : l’État, les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Or ces derniers tirent souvent, selon le rapporteur, profit non seulement de leur indéniable popularité mais aussi du fait que leur budget n’est pas piloté par une seule entité.

L’État établit la réglementation, à la suite de quoi les sapeurs-pompiers passent commande du matériel et procèdent aux embauches et ce sont les collectivités locales qui payent. Il faudrait revoir ce système, de manière à n’avoir qu’un seul pilote, suivant le principe : qui commande paye – et, réciproquement, qui paye commande.

Il paraît donc indispensable de faire le bilan de la situation, d’étudier si une totale intégration des SDIS dans les conseils généraux ne serait pas souhaitable et de réexaminer le rôle de l’État, en l’occurrence celui des préfets de département et de région, dans la coordination des secours