Compensation de la taxe professionnelle : propositions des députés

Le Président de l'ADF a rencontré mercredi 10 juin, les députés  Marc LAFFINEUR et Jean-Pierre BALLIGAND avec Gilles CARREZ, rapporteur général du budget, les députés travaillent depuis quelques mois en paralléle aux services de Bercy à trouver des solution pour compenser la disparition de la taxe professionnelle dans sa version actuelle.

L'article du monde ci-dessous synhétise les grandes lignes du projet des députés.

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises. Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d'un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Sur le même sujet

Leur scénario, plus complémentaire qu'alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l'Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) afin d'éviter de creuser le déficit de l'Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l'imposition d'entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d'activité économique assise sur la partie foncière de l'ancienne taxe professionnelle, et d'instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique - sauf en période de récession - que celles dont elles disposent aujourd'hui. Dans ce schéma, l'industrie bénéficierait d'un allégement fiscal total d'environ 7,5 milliards d'euros, les banques, assurances et grandes surfaces payant plus.

Pour remettre de l'ordre dans la fiscalité locale, les impôts seraient spécialisés : les produits de la taxe d'activité économique et de la taxe d'habitation iraient aux communes et à l'échelon intercommunal, l'Etat devant mettre au pot un milliard. Les départements recevraient une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe spéciale sur les contrats d'assurance et les deux tiers de la cotisation sur la valeur ajoutée. Deux milliards de dotation complémentaire de l'Etat seraient nécessaires. Quant aux régions, elles percevraient le tiers du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, et recevraient 400 millions de d'Etat.

Pour permettre l'application intégrale de la réforme dès 2010 sans creuser le déficit, les deux députés proposent de majorer le produit de l'impôt sur les sociétés, soit en en relevant le taux, comme l'avaient fait Alain Juppé et Dominique Strauss-Kahn, soit en élargissant son assiette. Cette majoration temporaire donnerait au gouvernement le temps de créer une nouvelle contribution, par exemple, la taxe carbone. Ainsi envisagée, la réforme coûterait moins cher à l'Etat (6,3 milliards) que celle de Bercy (10 milliards). Mais les entreprises de services y perdraient des plumes.

Claire Guélaud pour le journal LE MONDE édition du 11 juin 2009