Plan de ralance Benoit HURE a rencontré Patrick DEVEDJIAN

Le Premier Ministre avait chargé Patrick DEVEDJIAN, Ministre de la Relance de rencontrer à intervalles réguliers les élus locaux pour suivre la mise en oeuvre des plans de relance.

Une rencontre a eu lieu le mercredi 17 juin à laquelle participaient Benoit HURE, président du conseil général des Ardennes représentait les départements, Jacques PELISSARD, Président de l'AMF et Martin MALVY, Président du conseil régional Midi Pyrénées.

Pour rappel : 90 départements et 23 régions , ainsi que 17 183 communes c’est dire si l'effort est considérable.
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Les collectivités se sont engagées sur 53,5 milliards d’euros d’investissements, à comparer à leur moyenne 2004-2007 de 34,7 milliards d’euros.

Les départements participent activement au soutien de l'économie. Leurs actions se déclinent sur plusieurs formes

1. Une très forte sollicitation des départements par les entreprises en matière d’avances remboursables. 

2. Un recours accru aux bonifications d’intérêt des prêts des entreprises

3. Dans certains départements, un recours accru au cofinancement de l’innovation avec OSEO

4. Le financement de tout ou partie des études économiques de la Banque de France (suivi économique des territoires et des bassins d’emplois). Nombreux sont les départements qui soulignent l'excellence des travaux de la BDF.

5. Une participation à la mise en cohérence des interventions des autorités publiques

Les départements ont fait par au gouvernement de certains points ou certaines limites

1 ne utilisation prudente du nouvel outil autorisé par la commission européenne des aides compatibles d’un montant limité (ACML), ces dernières s’appliquant :

- sur une durée limitée,

- pour certains créneaux spécifiques.

Les outils classiques d’aide aux entreprises (les aides de minimis) leur sont souvent préférés.

2. Un fort effet d’aubaine sur certains secteurs aidés qui s'orientent parfois massivement vers les dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance

nombreux sont les collectivités qui ont des difficultés à déterminer ou à évaluer la situation réelle d'une entreprise 

 

3. Le secteur du BTP, largement aidé dans le cadre du maintien d’un fort niveau d’investissement public des départements

A un effet néfaste sur le cout des travaux des collectivités, la baisse des prix de la construction attendue  est beaucoup plus faible du fait du maintien du niveau des investissements publics.