Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
[ 06/07/09 ]
Le gouvernement a donné son accord de principe. A l'instar de nombreux autres pays dans le monde, les collectivités locales françaises vont pouvoir elles aussi disposer de leur agence de financement. Matignon, la semaine dernière, a fait connaître à Jacques Pélissard, président de l'AMF (maires), et Gérard Collomb, président de l'Acuf (communautés urbaines), représentant l'ensemble des associations d'élus, son accord pour la création de cet outil. Lors de ce rendez-vous, l'Agence France Trésor a été désignée pour aider les collectivités à trouver la bonne solution juridique et technique qui permettra de mettre sur pied cette agence ayant pour vocation de lancer des emprunts sur le marché obligataire pour le compte des régions, des départements, des agglomérations ou des villes. Une première réunion technique est prévue vendredi.
Les élus voudraient que cette nouvelle « banque des collectivités locales » soit opérationnelle le plus rapidement possible. Mais sa création doit passer par un projet de loi. « Les véhicules législatifs ne manquent pas, que ce soit la loi de Finances ou les prochains textes sur la réforme territoriale », fait remarquer Olivier Landel, délégué général de l'Acuf et un des artisans du projet. Peut-être un adossement à la Caisse des Dépôts sera-t-il étudié. Mais ni l'intervention ni la garantie de l'Etat ne seront nécessaires, insistent les élus. Une assurance qui semble avoir convaincu les pouvoirs publics de donner leur feu vert. La nouvelle agence pourrait donc devenir opérationnelle dès 2010.
Avec cet outil, les collectivités comptent trouver une diversification dans leurs sources de financement, jusqu'alors très dépendantes des établissements bancaires, et même, selon Robert Lion, ancien directeur général de la Caisse des Dépôts « quasi monopolisées par Dexia et les Caisses d'Epargne. « L'agence complétera le marché bancaire sans s'y substituer », affirment les associations d'élus, qui espèrent aussi, via ce nouveau véhicule financier, « accéder à une ressource moins coûteuse en toute période ». Ils y voient enfin un « élément de régulation » qui devra assurer le financement des collectivités, y compris en temps de crise. Les collectivités levant bon an mal an quelque 20 milliards d'euros, la part de l'agence pourrait représenter, en vitesse de croisière, c'est-à-dire d'ici trois à quatre ans, « 5 milliards d'euros », selon Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF.
A plusieurs reprises depuis 2004, des collectivités se sont associées sur des projets d'emprunt obligataire. Le dernier en date, à la fin de l'année 2008, concernait 32 collectivités de toutes catégories pour un emprunt de 250 millions d'euros. Mais c'est seulement depuis deux ans que l'Acuf défend l'idée d'un « véhicule de financement » qui serait aux collectivités locales ce que l'Agence France Trésor est à l'Etat : une structure classée au « top » (AAA) de l'échelle des agences de notation et qui n'a aucune peine à placer son papier dans les conditions souhaitées. Pour prétendre atteindre ce niveau, le futur véhicule, inspiré de nombreuses agences de ce type existant tant en Europe (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Pays-Bas, Italie) qu'au Japon, au Canada et dans certains Etats des Etats-Unis, devra présenter toutes les garanties de couverture de risques.
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