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Dominique Perben en est sûr : malgré les signes d'effritement de ces dernières semaines (« Les Echos » du 16 juin) au Sénat, l'UMP fera bloc autour du projet de réforme des collectivités locales. Hier soir, c'est en toute confiance que le député du Rhône est venu soumettre au bureau politique de son parti les propositions définitives élaborées avec Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de Saône-et-Loire, pour moderniser la gouvernance territoriale. Sur cette zone à très haut risque de ce chantier présidentiel, désormais très proche, les deux parlementaires ne poussent pas l'audace sur les mêmes points que le comité Balladur. Mais ils restent toujours dans la ligne des grandes préconisations tracées par l'ex-Premier ministre et remises à Nicolas Sarkozy en mars dernier.
Ainsi, la création de conseillers territoriaux, siégeant indifféremment dans les départements et dans les régions, est elle acquise. De même, la cause des métropoles est entendue : une loi créerait ces nouvelles entités dans 7 agglomérations (1) et celles-ci pourraient se développer ailleurs sur la base d'un volontariat très partagé. Les compétences des départements reviendraient de droit à des métropoles ainsi qu'une partie de celles des régions (essentiellement les actions de développement économique et ce par voie contractuelle). La commission Balladur n'est pas allée aussi loin. En revanche, les deux parlementaires se montrent moins hardis qu'elle en proposant de laisser leur compétence générale aux communes des territoires métropolitains. « Je ne souhaite pas voir les communes disparaître. D'autant que la barque des métropoles sera déjà très chargée avec les compétences départementales », explique Dominique Perben. L'hostilité des associations de maires, AMF en tête, devrait perdre en intensité. A moins que celles-ci ne prennent ombrage d'une autre proposition, totalement absente, elle aussi, du rapport Balladur : la suppression de 100.000 élus municipaux. Cette réduction d'effectif de 20 %, obtenue en baissant d'un cran le nombre légal de conseillers fixé par strates de communes, relève d'un souci de « meilleure gouvernance », selon le député du Rhône. « Les petites communes peinent de plus en plus à trouver des candidats en nombre suffisant », fait-il remarquer. Pour des raisons d'efficacité, lui et son homologue du Sénat préconisent aussi de limiter l'effectif des exécutifs des grandes intercommunalités (communautés urbaines, communautés d'agglomération) à 25 % de leurs assemblées, dont les conseillers élus - rejoignant sur ce point le comité Balladur - seraient élus au suffrage universel direct.
Autre réduction d'effectif à prévoir, celle liée à la création de conseillers territoriaux en lieu et place des élus régionaux et départementaux. « Leur nombre pourrait passer de 6.000 aujourd'hui, à 3.300 », indique Dominique Perben. Une estimation tirée des modes de scrutin et de répartition des sièges que lui et Jean-Patrick Courtois préconisent.
« A la différence du rapport Balladur, qui préconisait la proportionnelle par arrondissements, nous proposons un scrutin mixte : uninominal en milieu rural et proportionnel en milieu urbain », explique le député du Rhône.
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