Autonomie fiscale priorité des départements

L'avant projet de loi reçu à l'ADF annonce que la réforme des finances locales conduit à une perte d'autonomie fiscales des départements.

La nouvelle affectation des taxes locales proposée laisse le pouvoir aux départements de fixer le taux uniquement de la taxe foncière (ménage et entreprise), soit de 12 % de leurs recettes fiscales contre 35 % actuellement.

Les Présidents des conseils généraux réclament une autonomie fiscale plus élevée. Aujourd'hui les dépenses des départements sont souvent contraintes notamment en terme d'aides sociales, les allocataires des aides s'ils réunissent les conditions d'attribution doivent les recevoir.

c'est au département de faire face aux augmentations de ces charges sociales notamment en augmentant ces impôts en conséquence.