communiqué du groupe DCI

Les Présidents de conseils généraux du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants  (DCI) réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière d’action sociale (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation Compensatoire du Handicap, protection de l’enfance ….) assurant efficacement la solidarité des hommes et des territoires.

Ils approuvent dans son principe la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises et souscrivent à l’objectif de simplification de la réforme territoriale.

Le Ministre de l’Intérieur a répondu à un certain nombre de préoccupations exprimées par les Présidents du groupe DCI.

Il s’est  prononcé favorablement au maintien d’une autonomie fiscale pour les départements sur des recettes diversifiées.

Il a indiqué que l’effectivité de la réforme de la taxe professionnelle en 2011 serait définie par le Parlement en lien avec les élus locaux.

Il a donné des assurances aux présidents de conseils généraux sur la neutralité du mécanisme de compensation de la taxe professionnelle pour l’exercice 2010.

Il a réaffirmé la nécessaire clarification des compétences en laissant au département ouverte la capacité d’intervenir au titre de l’aménagement du territoire et/ou de la solidarité territoriale.

Pour ce qui concerne les métropoles, il a été précisé qu’elles ne seront pas des collectivités territoriales à part entière mais des établissements publics de coopération intercommunale spécifiques.

Les présidents de conseils généraux du groupe DCI  restent mobilisés sur un certain nombre de points:

• Sur les finances locales, le financement des actions sociales doit être assuré par des ressources nationales, expression de la solidarité.

• Ils demandent que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité, soit abordée concrètement la question de la péréquation.

• Sur les conseillers territoriaux, ils sont très attachés au maintien de la représentation des territoires, notamment en milieu rural. Ils souhaitent que le lien entre l’élu et le territoire soit réaffirmé et que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant et compatible avec leurs missions.