Déclaration du groupe DCI au congrès de l'ADF

MESSAGE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX

DU GROUPE DROITE, CENTRE ET INDEPENDANTS (DCI) DE L’ADF

AU GOUVERNEMENT ET AUX PARLEMENTAIRES

Les Présidents de conseils généraux du groupe DCI réunis au congrès de l’ADF 2009 de Clermont Ferrand rappellent le rôle primordial des conseils généraux en matière d’aménagement du territoire et en matière d’action sociale (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation Compensatoire du Handicap, protection de l’enfance ….) assurant efficacement la solidarité des hommes et des territoires.

Cette réalité est née et a été confortée par les différentes lois de décentralisation.

Les présidents tiennent à réaffirmer au gouvernement et aux parlementaires un  certain nombre de principes de base incontournables :

• Sur le plan fiscal

•  
  • Le financement des actions sociales doit être assuré à l’euro près par des ressources nationales, expression de la solidarité des hommes.
  • le principe constitutionnel d’autonomie fiscale à partir d’impôts diversifiés, en lien avec le territoire, évolutifs en base et en taux, expression de la solidarité des territoires.
  • La réforme doit être l’occasion de mettre en place une véritable péréquation au niveau national.

• Sur la clause de compétence générale,

•  
  • Le principe de « l’intérêt départemental », seul moyen de permettre l’initiative locale et donc l’évolution des territoires les plus fragiles, doit être maintenu.

• Sur les conseillers territoriaux,

•  
  • Les présidents sont très attachés au maintien de la représentation des territoires, notamment en milieu rural. Ils souhaitent que le lien entre l’élu et le territoire soit réaffirmé et que le nombre de conseillers territoriaux par département soit suffisant et compatible avec leurs missions.