Le Gouvernement déclare l'urgence sur le projet de loi « parité »

Le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, porté par Catherine Vautrin, Ministre délégué à la parité, a été adopté en première lecture par le Sénat. Le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte qui sera examiné dès Janvier par l’Assemblée Nationale. Ainsi, tout porte à croire que la loi s’appliquera dès les élections cantonales de Mars 2008.

Rappelons que le projet de loi prévoit la création d’un poste de suppléant du sexe opposé à chaque Conseiller général.

Suite à un amendement adopté au Sénat, le suppléant pourra devenir Conseiller général non seulement en cas de décès du titulaire mais aussi lorsque celui-ci est touché par le cumul des mandats, est nommé au Conseil Constitutionnel ou est déclaré « absent» au sens de l’article 112 du code civil. Les cas de remplacement prévus sont donc plus larges que pour les suppléants des Députés et Sénateurs.

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Lire la loi après son examen au Sénat