Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

Publicité

La dotation de péréquation augmentera de 9.85% en 2007.

Le Comité des finances locales (CFL) est compétent pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement des départements (DGF). Il fixe notamment le taux d’évolution de la dotation forfaitaire dans une fourchette fixée par la loi. Il répartit ensuite le solde qui résulte de cette première décision entre la dotation de péréquation urbaine (DPU) et la dotation de fonctionnement minimale (DFM). A l’issue de la réunion du CFL du 6 février, l’augmentation de la dotation forfaitaire a été fixée à +1.48% pour 2007. La DPU et la DFM augmenteront de +9.85% pour atteindre respectivement 519 410 634 euros et 695 973 807 euros.
Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article