Un livre pour comprendre les transferts financiers

Avec la collection « politique locale », Dexia Crédit Local propose une série d’ouvrages sur les politiques publiques menées par les collectivités territoriales.

Le dernier opus vient de paraître et concerne « le financement des nouvelles compétences des collectivités locales ».  Cet ouvrage clair, concis et accessible présente d’abord le principe du droit à la compensation des transferts, créations et extensions de compétences avant d’en présenter la mise en œuvre concrète depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

Ainsi, il détaille le fonctionnement des dotations et concours budgétaires ainsi que de la fiscalité transférée. Il présente notamment les mécanismes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Il explique notamment pourquoi la départementalisation de la TSCA n’a pas été possible techniquement et n’aurait, de toutes façons, pas permis de répondre véritablement au principe d’autonomie budgétaire.

L’ouvrage consacre un chapitre spécifique à la décentralisation du RMI : Confirmant le respect des principes constitutionnels encadrant le transfert, il explique à la fois que le législateur est allé au-delà de ses obligations et que le transfert d’une fraction de la TIPP est inadapté à la gestion d’un minimum social.

Les auteurs, Sébastien Creusot, cadre territorial venant de la Direction générale des collectivités locales, et Olivier Benjamin, expert en finances locales, concluent leur ouvrage en traçant les grandes lignes d’une nécessaire refonte des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ils prônent une simplification car « la décentralisation ne doit pas devenir une science réservée aux spécialistes rompus au droit et aux finances locales. »