CUI / RSA : Les expérimentations sont lancées.

Par un décret du 4 Mai 2007, le Conseil général de la Côte-d’Or est autorisé à expérimenter le contrat unique d’insertion, celui de l’Eure le revenu de solidarité active. Tout porte à croire qu’un autre décret viendra prochainement élargir cette liste.

Ces expérimentations, rendues possibles par la réforme constitutionnelle de Mars 2003, sont prévues à l’article 142 de la loi de finances pour 2007 :

- Le contrat unique d’insertion autorise de nombreuses dérogations au code du travail aboutissant à une fusion des contrats aidés (contrats d’avenir, CI-RMA et, depuis la loi créant le droit au logement opposable, CAE et CIE) afin d’en gommer les complexités aussi bien pour les employeurs que pour les employés.

- Le revenu de solidarité active consiste en une amélioration des conditions financières du retour à l’emploi. Concrètement, il s’agit de garantir au bénéficiaire d’un minimum social qu’il gagnera plus en acceptant un emploi qu’en le refusant.

Ces deux dispositifs ont été conçus par un travail conjoint entre le Ministère de la cohésion sociale et l’Agence nouvelle des solidarités actives présidée par Martin Hirsch (notre photo).