Le 1er vice-Président de l’ADF, le Sénateur Louis de Broissia, est intervenu lors du colloque sur l’action sociale décentralisée organisé conjointement par Sciences-Po et l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S).
Il a longuement expliqué en quoi la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) puis celle de la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue un changement majeur dans l’approche de l’action sociale des départements : « Par le passé, les conseils généraux attribuaient des aides financières de façon uniforme à des personnes disposant de faibles ressources. Avec l’APA, on entre dans une ère nouvelle : Les conseils généraux se voient confier une prestation universelle, globale et personnalisée » :
- Universelle parce que s’adressant à toutes les personnes en perte d’autonomie alors que son « ancêtre », la prestation spécifique dépendance, ne concernait que les plus dépendantes.
- Globale parce que ne se limitant pas à une aide financière : Alors que l’ACTP se cantonnait aux aides humaines, la PCH permet aussi des aides techniques, animalières, d’aménagement du logement ou du véhicule.
- Personnalisée en allant, dans le cas de la PCH, jusqu’à la prise en compte du projet de vie de la personne et à la construction d’un plan personnalisé de compensation.
Devant Jean-Louis Bras, ancien adjoint au directeur du cabinet de Martine Aubry, et Michel Dinet, Président PS du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, le Président de Broissia a tiré des conclusions de cette mutation comme la nécessité d’une cinquième branche de la protection sociale et les limites financières de l’idée d’une prestation unique dépendance.
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