Alors que l’épineuse question de la réforme de la carte scolaire revient au cœur de l’actualité, le Sénateur Louis de Broissia vient d’écrire à Xavier Darcos, nouveau Ministre de l’Education Nationale.
Rappelant que les Conseils généraux sont compétents pour arrêter la localisation des collèges, leur capacité d’accueil et leur secteur de recrutement, il explique : « Les départements de France sont directement concernés par l’idée d’expérimenter des assouplissements à la carte scolaire dès la rentrée de Septembre 2007, a fortiori si ceux-ci aboutissaient à une suppression de cette carte. »
Le projet du gouvernement repose sur les objectifs louables de libre-choix des parents, d’égalité des chances, de mixité sociale et d’émulation entre établissements. Toutefois, Louis de Broissia souhaite qu’on en mesure toutes les conséquences : « Il faut veiller à ne pas mettre en péril les collèges des cantons très peu peuplés maintenus ouverts grâce à une politique volontariste de sectorisation. »
De même, il faut étudier l’impact de la réforme sur d’autres compétences des conseils généraux. En effet, la gestion immobilière des collèges comme l’affectation des agents TOS dépendent logiquement des capacités d’accueil que l’on souhaite donner à chaque établissement. En outre, avec un système de libre-choix par les parents du collège où scolariser leurs enfants, la gestion des transports scolaires va devenir extrêmement complexe.
A l’évidence, l’Assemblée des Départements de France aura un rôle important à jouer dans la concertation engagée par le Gouvernement sur l’organisation de notre système éducatif.
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