Louis de Broissia à l'ENA

Le Sénateur Louis de Broissia a planché devant les élèves de l’ENA et l’INET à l’occasion d’une table ronde sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales animée par Marion Cabellic, Journaliste à la Gazette des Communes. 

Avec le Député PS Jean-Pierre Balligand et le directeur général des collectivités locales, Edward Jossa, il a évoqué les faibles marges de manœuvre dont disposent les collectivités territoriales que ce soit sur le plan financier ou dans l’exercice de leurs compétences.

Estimant que « ce n’est pas parce que les collectivités territoriales ont plus de compétences qu’elles sont libres », le 1^er vice-président de l’ADF a évoqué l’accumulation de nouvelles missions confiées aux collectivités par l’Etat ainsi que les difficultés posées par un pouvoir réglementaire omniprésent : « L’anecdote du Président de Conseil général qui ouvre son journal le 2 janvier au matin pour connaître l’augmentation du RMI que sa collectivité devra supporter n’a rien d’imaginaire. »

Sur le plan financier, il a notamment regretté la tendance visant à privilégier la fiscalité indirecte sur la fiscalité directe « qui n’est pas un outil d’autonomie fiscale puisque les collectivités locales n’en déterminent ni l’assiette, ni le taux, ni le montant. »

Louis de Broissia a néanmoins souligné « plusieurs signes tangibles qui font penser que nous allons vers une évolution majeure », citant notamment la création d’une conférence des exécutifs locaux.

Ce débat intervenait à la veille du départ des élèves de l’ENA en stage en Préfecture dans le cadre d’un module de 33 semaines intitulé « Territoires ».