La CNSA planche à l'ADF.

 Le Bureau de l’ADF a accueilli le 4 septembre dernier le Président et le Directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Alain Cordier et Denis Piveteau. 

L’occasion d’une discussion courtoise sur les relations actuelles entre la Caisse et les Conseils généraux ainsi que sur la concrétisation du projet de 5^ème branche dédiée à la prise en charge de la dépendance. 

Plusieurs points font consensus comme le nécessaire rééquilibrage de la répartition des financements entre l’Etat et les Conseils généraux ou la convergence progressive entre l’APA et la PCH même si une fusion semble exclue.

Le Président Louis de Broissia a plaidé pour qu’au-delà des questions de gouvernance le débat porte aussi sur le financement de la dépendance : « Les recettes fiscales directes des Conseils généraux ne doivent pas financer la solidarité nationale ». Plusieurs autres options ont été envisagées mais le débat semble loin d’être tranché entre la TVA sociale, l’impôt départemental sur le revenu ou la CSG départementale (…).

Pour sa part, le Président René-Paul Savary demande une autorité plus grande du Conseil général sur les Maisons départementales des personnes handicapées. Il regrette que la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) soit aujourd’hui en mesure d’imposer des dépenses parfois très lourdes aux Conseils généraux.

Le débat connaitra une étape importante le 16 octobre prochain avec la remise du rapport annuel de la CNSA au Parlement et au Gouvernement qui devrait largement aborder le dossier de la 5^ème branche.