RSA Vers un plafonnement des niches fiscales

Trouver une solution de compromis pour satisfaire les membres la majorité qui sont partagés entre l’instauration d'une franchise, proposée par le Président Méhaignerie pour éviter de pénaliser les " petits " contribuables, la remise en cause de niches fiscales afin de réduire le taux de la taxe, des économies supplémentaires dans le budget 2009, voire une exception au bouclier fiscal…

D’un côté, on trouve  les députés libéraux qui s’indignent de l'introduction d'un prélèvement supplémentaire, en contradiction avec les promesses du candidat à la présidence. De l’autre côté, d’autres parlementaires approuvent le principe et veulent surtout amender le projet de loi pour exclure cette nouvelle taxe du "bouclier fiscal". Les centristes et l’aile "sociale" de l'UMP ne comprennent pas  «que les riches ne déboursent pas un centime pour le RSA!».

A ce jour, les sociaux de l’UMP seraient prêts à accepter que la taxe RSA soit incluse dans le bouclier en échange d'un plafonnement global des niches fiscales, qui reviendrait à établir un plancher d'impôt.  

Selon l’ancien ministre du logement, Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur du texte, " le plus choquant n'est pas que des contribuables taxés à 50 % de leurs revenus ne paient pas la contribution RSA, mais que d'autres, pourtant très aisés, ne paient aucun impôt par le truchement des défiscalisations ".

D'après le Monde, Eric WOERTH, Ministre du Budget, propose que le montage des avantages fiscaux, soit limité, en valeur absolue, à 50 000 euros ou qu'il ne puisse excéder la somme totale de 10 000 euros plus 15 % des revenus d'un contribuable. Le maintien du bouclier fiscal serait ainsi compensé par ce plafonnement visant à empécher un grand contribuable d'échapper à l'impôt.