Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO
«le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires»
«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier».
retrouvez l'intégralité du discours du Président de la République au Zénith de Toulon
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D'après le Figaro, dès le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait anticipé en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Cette mesure permettrait de mettre en place la réforme dès 2001.
la réforme proposée est ainsi fidèle aux propositions de loi des députés Jean-François MANCEL et Jérome BIGNON, comme du sénateur Charles PASQUA créant les conseillers territoriaux.
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En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux».
Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à une mission de sages comme pour la réforme de la Constitution. Édouard Balladur est cité par le journal "Le Point".
Selon le Figaro, le président de la République envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Les Français pourraient appeler à se prononcer par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les élections européennes de juin 2009.
Compte-tenu des derniers résultats des référendums (Corse, Traité constitutionnel), c'est encore un vrai challenge en perspective, surtout compte-tenu des résultat des sénatoriales qui rendent le recours au Congrès, seconde possibilité, de plus en plus difficile.
Selon le journal "les échos", le gouvernement pourrait mettre en place trois groupes de travail dédiés chacun à un aspect particulier :
Le premier serait consacré à la clarification des compétences entre collectivités, sera piloté par le ministère de l'Intérieur.
Un deuxième groupe, cette fois sous la conduite de Bercy, s'attaquerait à la refonte de la fiscalité locale, notamment de la taxe professionnelle et des bases locatives.
Un troisième groupe de travail devrait réfléchir à une refonte des dotations aux collectivités locales sous la conduite du minsitère du Budget.
La conférence nationale des exécutifs pourrait mettre en place ces trois groupes de travail.
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