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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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Mission sénatoriale sur les relations inter collectivités ?







Gérard Larcher, nouvellement élu Président du Sénat, a fait part de son intention de créer une mission d’information au Palais du Luxembourg.

Dans sa première allocution en qualité de Président, Gérard LARCHER avait réaffirmé sa volonté de conforter le rôle du Sénat à l’égard des collectivités locales :
« Il faut, plus que jamais, faire de notre institution la « maison » des élus locaux et des collectivités territoriales. Il nous faut à la fois être acteur majeur et source de la recomposition territoriale. Il nous faut être le catalyseur de propositions audacieuses pour sortir notre pays de ses déséquilibres économiques, financiers et sociaux"

Une démarche logique, puisque le Sénat est la chambre des collectivités locales.
"On ne va pas tout de même pas le déposséder de ses prérogatives…", avait complété le président du conseil général du Rhône, Michel MERCIER, qui préside le groupe UDF union centriste

Le Président du Sénat n’a pas l’intention d’être doublé par les députés. Aux journées parlementaires de son parti, il a affiché clairement sa volonté de s'emparer de la réforme des collectivités territoriales -"premier acte" à ses yeux du renforcement des pouvoirs du Parlement induit par la révision constitutionnelle``.

"Cette légitimité territoriale du Sénat fait que j'appellerai dès la semaine prochaine à la constitution d'une mission d'information sur les relations entre les collectivités territoriales", a lancé le plus jeune président du Sénat en prenant soin de ne pas évoquer la fusion des régions et des départements. "étant entendu que pour moi, puisqu'il s'agit de l'intérêt supérieur de la nation, le président de cette mission et son rapporteur seront l'un de la majorité et l'autre de l'opposition".
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