Parcs de l'Equipement : projet de loi présenté

Le projet de loi organisant le transfert aux départements des parcs de l’équipement et des ouvriers des parcs et ateliers a été présenté au conseil des Ministres du 7 octobre.

Bruno SIDO, Secrétaire général de l'ADF s'était inquiété auprès du Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement des retards pris dans l'inscription du projet de loi sur les parcs de l'équipement. Ces derniers devaient être transférés avant le 1er janvier 2009.

Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, Ministre de l’Ecologie, a donc présenté hier son  projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

«Les parcs de l’équipement sont des services des directions départementales de l’équipement. Ils assurent, principalement pour le compte de l’État et des départements, les tâches d’entretien des routes et de réparation des engins.

Les routes nationales d’intérêt local  ont été transférées aux départements par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. C'est donc assez naturel que les services affectés aux routes soient pris en charge par les utilisateurs. 

Le transfert a été précédé d’une «concertation approfondie» avec les départements.

Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA), qui constituent la majorité des personnels des parcs pourraient rejoindre les départements. Un cadre juridique d’agents contractuels de droit public à durée indéterminée, commun à l’Etat et aux collectivités,  s’appliquera à l’ensemble des OPA, soit près de 8.000 agents.

Prévu initalement en 2009, le transfert effectif des parcs aux départements se déroulera en deux vagues, à partier du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2011.