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Le site du Groupe DCI de l'Assemblée des Départements de France (ADF) animé par Bruno SIDO

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La mission Edouard BALLADUR bis

Le président de la République l'avait annoncé dans un entretien au "Monde" : "Je pense que 2009 doit être l'occasion d'une réflexion, d'un débat et d'une concertation approfondis sur la question des communes, des communautés de communes, des départements et des régions."

Le monde daté du 10 octobre

Edouard Balladur a confirmé dans le Monde qu'il conduira le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée par Nicolas Sarkozy à Toulon, le 25 septembre.

Avant d'accepter la mission que souhaitait lui confier le chef de l'Etat, l'ancien premier ministre a posé comme condition que tout "soit centralisé" dans le cadre d'une seule commission, dont il serait le président, sur le modèle de celle qu'il a conduite sur la réforme constitutionnelle. "Je serai tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose", avait indiqué M. Balladur sur France 3, dimanche 5 octobre.
 

M. Sarkozy a fait en sorte qu'il ait le premier rôle, sans pour autant que les autres acteurs renoncent. A commencer par Jean-François Copé. "C'est nous qui piloterons la réforme", avait assuré le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale lors des journées parlementaires de son parti à Antibes, le 3 octobre, promettant de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé, de son côté, qu'il créerait une "mission d'information". Au sein de l'UMP, Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, a l'intention de monter lui aussi un groupe de réflexion. Mais "c'est Edouard Balladur qui va engager les consultations. Chacun lui apportera son concours", expliquait-on à la direction de l'UMP, mardi 7 octobre, à l'issue du bureau politique du parti.

Mardi, M. Sarkozy s'est entretenu à l'Elysée avec MM. Copé et Larcher, ainsi que Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, et Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat. C'est au cours de cette réunion qu'une méthode a été arrêtée. Tandis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a évoqué avec M. Balladur les noms des députés et des sénateurs de droite mais aussi de gauche appelés à siéger dans la commission.

"Nous avons besoin d'une réforme de nos institutions locales, qui sont trop lourdes, trop compliquées, trop superposées et source d'inefficacité, a estimé M. Balladur, dimanche. A mes yeux, il ne s'agit pas de supprimer les départements mais de coordonner leur action avec celle des régions, de façon plus harmonieuse qu'aujourd'hui." Une des hypothèses, la plus souvent évoquée à l'UMP, serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée.

"Si nous n'engageons pas de réforme, il n'y a aucune raison de bouleverser le calendrier des régionales (prévues en 2010)", confiait un responsable national de l'UMP mardi. "Si nous menons la réforme, alors le report des régionales s'imposera", ajoutait-il. En attendant, le parti fait comme si rien n'était changé. Mardi, le bureau politique a désigné un chargé de mission qui veillera au bon déroulement des primaires internes à l'UMP dans chaque région. Elles sont prévues "pour l'instant" entre janvier et mars 2009.

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