La commission des lois pour une clarirification des compétences

(extrait du journal "le monde" en date du 8 octobre 2008")

La commission devait adopter, mercredi 8 octobre, le rapport de la mission d'information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Une "clarification" qui, pour les deux corapporteurs, Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) et Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), apparaît plus indispensable que la suppression pure et simple d'un échelon tel que le département.

Partageant l'objectif de réduire le nombre de collectivités, les députés préfèrent les inciter à se regrouper "volontairement"Les députés souhaitent également permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité, quand celle-ci exerce un poids prépondérant au sein du département.
dans un délai d'un an, au terme duquel le législateur validerait les résultats obtenus. Les régions, comme la Basse et la Haute-Normandie, pourraient se regrouper entre elles ou fusionner avec les conseils généraux.

La commission des lois plaide également pour que soit mis fin à la "dérive des financements croisés" et pour la "spécialisation" des compétences. Un avis dont le gouvernement devra tenir compte s'il veut réussir sa réforme.