Contribution du Président Charles BUTTNER

Voici des éléments de la contribution de Monsieur Charles BUTTNER, Président du onseil général du Haut-Rhin

1- La coopération interdépartementale Bas-Rhin / Haut Rhin

Les exécutifs bas-rhinois et haut-rhinois ont souhaité franchir cette année une nouvelle étape en marquant publiquement et solennellement le renforcement de la coopération par un acte politique significatif.

Ce travail entre les deux départements se justifie d'autant plus que les deux collectivités partagent depuis des années des méthodes et des objectifs communs :

la territorialisation  

la contractualisation

Des choix politiques pleinement assumés nous avaient déjà permis de réelles avances, dans des domaines de coopération tels que l'économie, l'environnement, le tourisme ou le patrimoine.

Le rapport conseil général 67 et conseil général 68 a innové cette année dans la mesure où quatre thèmes spécifiques ont été choisis d'un commun accord car touchant à des problématiques régionales socio-économiques majeures.

Ce congrès constitue en Alsace une avancée considérable, préfiguration d'une nouvelle gouvernance territoriale.

Je souhaite que notre expérience interdépartementale de coopération déjà bien engagée puisse ainsi utilement servir d'exemple dans le cadre des travaux engagés au sein de l'Assemblée des Départements de France.

2- le Département, collectivité de toutes les proximités

Cette vision partagée n'obère en rien les spécificités politiques, culturelles et géographiques fortes de nos deux départements. Bien au contraire, elle les conforte en les additionnant pour donner en core plus de sens, plus d'efficacité et de poids à nos politiques volontaristes.

La réforme des institutions doit reposer sur plusieurs postulats, constitutifs des fondamentaux : Agir avec plus d'efficacité, au meilleur coût et au plus près des besoins des citoyens, respecter l'identité de chaque collectivité, rapprocher les centres de décision, conforter l'ancrage territorial et l'identification des conseillers généraux, faire rayonner nos territoires et renforcer leur compétitivité.

Sans conteste, les départements sont bel et bien la pierre angulaire de la République décentralisée.

3- Vers une gouvernance territoriale modernisée et plus lisible pour nos citoyens

Basée sur le souci d'une simplification de l'organisation administrative et d'une plus grande efficacité, l'expérimentation nous conduità nous poser la question : quelle est la collectivité
la mieux placée, pour assurer au plus près, la prestation de services la plus efficace et au moindre coût ?

Il convient aujourd'hui de veiller à mettre fin aux enchevêtrements et rendre réellement applicable le principe de répartition par blocs de compétences.

Comme toute expérimentation, le succès de la réforme dépendra grandement de la volonté partagée, de la capacité des acteurs locaux à s'entendre sur l'objectifs à atteindre, et des méthodes et moyens pour y parvenir.

Le pire serait de vouloir modéliser une réponse unique qui s'imposerait à l'ensemble du territoiren en abstraction des réalités et volontés locales.

L'examen conjoint d'un rapport général par les deux assemblées départementales réunies en formation plénière le 29 septembre dernier a été un acte politique significatif, fondateur d'une nouvelle organisation institutionnelle en Alsace.

Redéfinition du périmètre des régions et le recentrage de leur rôle

Diminution du nombre actuel des régions

Maintien des départements comme noyau central de l'action publique territorialisée et pivot de l'action de l'Etat et des régions en amont, et de l'action des intercommunalités et des communes en aval.

L'organisation d'un nouveau mode de gouvernance local

Je reste convaincu que nous commetrions une erreur en voulant localement concentrer le pouvoir : ce serait une nouvelle forme de centralisation de nos politiques et d'une préjudiciable perte d'identification et de repères pour nos populations.

 La suppression d'un échelon est pour moi inenvisageable en l'Etat.

Au regard de la volonté "d'agir" du Président de la République, l'organisation que préconiserait notre cumul d'expérience serait de tenir simultanément en 2011 les élections régionales et cantonales  pour aboutir rapidement à une collectivité qui se composeraient de conseillers territoriaux qui resteraient élus dans le cadre des cantons, et dont les limites correspondraient à celles des actuels départements.

Ces conseillers territoriaux siègeraient, toujours en application de la règle de répartition par blocs de compétence, tantôt en formation départementale, tantôt en formation régionale.

Version complète de la contribution entière de Monsieur le Président BUTTNER

Contribution-du-Pr-sident-BUTTNER.pdf