Produits des amendes : le président PINTON obtient une majoration

 

Lors de sa séance du mercredi 26 novembre, le Sénat a adopté un amendement du Sénateur Louis PINTON, président du conseil général de l'Indre,  à l'article 25 du Projet de loi de finances pour 2009, sans l’avis favorable du Gouvernement mais avec le soutien du Rapporteur Général du Budget, Monsieur Philippe MARINI, qui a estimé que « la sagesse » portait à voter cette disposition.

L’amendement du Sénateur porte de 30 à 48,05 millions d'euros la fraction des recettes de contrôles radar versée aux départements pour contribuer à la sécurisation du réseau routier.

Ces 18,05 M€ correspondent à un supplément que la loi de finances, dans sa rédaction initiale, prévoyait de reverser à une ligne budgétaire spéciale affectée au développementdu réseau de radars sur l’ensemble du territoire national.

Se rangeant à l’argumentation de Monsieur PINTON, le Sénat a estimé qu’un versement supplémentaire à ce fonds, déjà richement doté, ne se justifiait pas en 2009 et qu’il serait en revanche plus équitable de l’attribuer aux départements, les Conseils Généraux finançant sur leur domaine public routier des travaux de sécurisation particulièrement onéreux.

Sous réserve de sa          validation par la Commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée Nationale) à la fin du débat budgétaire, cette disposition est une bonne nouvelle pour tous les Départements de France, dont le travail et les efforts sur le réseau routier se trouvent reconnus et soutenus de manière concrète par le Parlement.