Rapport des parlementaires UMP

Les voies routières restent confiées exclusivement au département allant à l'opposé du rapport Warsmann. Le transport routier notamment des scolaires même urbain est confié au département, comme la gestion des collèges et des lycées.  La compétence culturelle des départements est élargie (enseignement artistique, bibliothèques, musées, archéologies et archives...). Toutes les compétences sociales et environnementales seraient confiées aux départements.

Sur les propositions susceptibles de poser des contrariétés aux départements, figurent la disparition de la clause générale de compétence, l'ensemble des actions économiques même les zones d'accueil et installations qui seraient confiées aux régions, la désignation des conseillers territoriaux qui pourraient être élus à la représentation proportionnelle.

Les autres points abordés sont : la recentralisation des SDIS, la suppression des pays, la création des conseillers territoriaux siégeant en assemblée départementale ou régionale, les ressources départementales qui proviendraient d’un partage de fiscalité nationale (les 4 vieilles étant réservées aux communes et à leurs groupements), quelques agglomérations cumuleraient les fonctions de commune, intercommunalité et conseil général (sans précisions).

Les propositions du rapport des parlementaires UMP sur l'organisation territoriale donnent des indications plutot favorables sur l'orientation de la réforme.