Colloque développement économiques et collectivités au Sénat

Dans le cadre de la mission sénatoriale BELOT sur la réorganisation territoriale, une double table ronde s'est déroulée ce matin au Sénat sur le développement économique ét les collectivités.

La première devait permettre de cerner les attentes des entreprises, elle était présidée par le Président Jean ARTHUIS avec pour animateur le Président KRATTINGER. Les participants étaient M. Jean-François BERNARDIN, président des chambres françaises de commerce et d'industrie, Mme COISNE ROQUETTE, présidente de la commission fiscale du MEDEF, Monsieur JEan-Paul BAILLY, Président de la Poste, Monsieur EUVRAD (Président de la CCI de Haute-Saone), Monsieur BEDIER, représentant la grande distribution et Monsieur BASSOT, consultant de CM international.

Les entreprises ne sont pas en recherche de subventions ou d'aide directes, elles attendent plus un environnement favorable en infrastructures et équipements (routes, liaisons à un réseau national, haut débit, qualité de vie pour ses salariés. Il est apparu que la recherche de personnel qualifié ou formé est une exigence forte. Les sociétés ont des difficultés à recruter par manque de personnel qualifié d'où la nécessité d'adapter la formation pour répondre aux besoins...

La volonté politique des élus est aussi déterminante, les entreprises sont sensibles aux aides notamment dans la mise en relation que permettent les élus locaux.

Un des facteurs déstabilisants est l'apparition de zones bénéficiant d'exonérations pour des motifs d'aménagement dans des secteurs sinistrés mais qui conduit à des déplacements de zones d'activités, avec le risque pour des entreprises nouvellement installées sur une zone d'être un peu pris au dépourvu et de se retrouver isoler.

Concernant l'aide en période de crise, il convient de rappeler que ce sont les banques qui sont concernées. Les collectivités territoriales doivent être vigilantes à ne pas aider des entreprises qui sont voués à s'éteindre, l'Etat dispose de services lui donnant une situation juste des capacités de l'entreprise à rebondir pour éviter d'aider à perte.

Concernant la fiscalité, les participants ont indiqué que les entreprises étaient sensibles au courbe d'évolution de la fiscalité. La recherche de la prévisibilité était privilégiée.

La deuxième table ronde   concernait les relations entre les collectivités, elle était présidée par le Président Jean-Paul EMORINE et était animée par la sénatrice Jacqueline GOURAULT.

Elle réunissait le Président de l'AMF, Jacques PELISSARD, le Président du conseil des Ardennes, Benoît HURE, le Président du conseil régional de Bourgogne, François PATRIAT,  Madame Estelle GRELIER, présidente de la communauté de communes de Fécamp, le Président du MEDEF Pays de Loire, et enfin Philippe VALLETOUX, Membre du conseil économique et social, auteur du célèbre rapport.

Le Président HURE a rappelé que le département état une échelle pertinente ni trop loin , ni trop près qui permettait une réactivité et pouvait mettre en oeuvre une péréquation des aides économiques en regardant les aides attribuées aux différentes intercommunalités de son territoire.

 Son département a entrepris des actions fortes qui ont pemis de faire chuter le chomage de plus de 14 % à 9.8 %.


Les différents niveaux ont exposé leur rôle dans le développement économique avec une querelle sur les chiffres...

A une attaque de l'ADCF, rappelant que les intercommunalités dépensait un milliard d'euros dans l'aide économique. Le Président HURE a répondu que les départements dépensait 1.7 milliards d'euros et que cela ne comprenait l'aide aux infrastrutures (donc la somme indiquée est donc bien en deça).