Le Figaro de ce jour confirme que le rapport BALLADUR préconise la création de quinze régions, idée chère à Jean_Pierre RAFFARIN qui a appelé à la création de grosse de plus de 5 millions d'habitants.
La thèse défendue par le jeune sénateur UMP de Seine-Saint-Denis de fusion des 4 départements de la petite couronne semble aussi sur les rails. IL est vrai que certains membres du comité avait fait connaitre leur adhésion à ce projet. Le Grand Paris ainsi constitué compterait 6 millions d'habitants, soit 10 % de la population française. A noter le renforcement des pouvoirs du Préfet de police qui est attendu...
Sur les conseillers territoriaux, la question semble poser problème. Si l'idée séduit à part les deux représentants socialistes Pierre MAUROY et André VALLINI, le principal obstacle est le risque de censure du conseil constitutionnel.
L'ancien Premier ministre, Edouard BALLADUR, et le Président de la République ont souhaité une réforme à constitution constante et l'impact de la création de ces conseillers semble nécessiter une révision constitutionnelle dont on sait qu'elle est dangereuse.
Autre sujet non encore fixé, les modes de scrutin. Le Figaro annonce l'hypothèse d'un mode de scrutin différent en milieu urbain et en milieu rural, tout en modérant cette proposition en évoquant son inconstitutionnalité.
une idée que les départements avaient préconisé en 2003 et dont la constitutionnalité avait été soulevée par les 4 constitutionnalistes consultés à l'époque dont un est membre du comité BALLADUR.
Ce mode de scrutin mixte est largement plébiscité au sein du groupe DCI comme la réunion du 25 novembre en avait témoigné.
Le rapport devrait faire l'objet d'un vote mercredi et être remis au Chef de l'Etat la semaine d'après, peut-être pour l'anniversaire des lois de décentralisation.
L'intérêt pour les départements est de mieux se distinguer
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