Atelier des compétences :

Un atelier sur la clarification des compétences s'est tenue ce matin à l'Hôtel de Beauvau en présence de Mme Michèle ALLIOT-MARIE et M. Alain MARLEIX, Ministre de l'Intérieur et Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales et en présence de représentants des collectivités notamment Guy-Dominique KENNEL, président du conseil général du Bas-Rhin et Michel DINET, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Sur le premier point consacré au co financement, il est apparu important de fixer un taux minimal supérieur au 20 % actuel.

Peut être serait il possible de le fixer à 50 % avec des dérogations selon la taille de la collectivité loclae et selon le domaine (l'action est-elle de premier nécessité ou utilité).

L'hypothèse de limiter le nombre de co financeur ou de favoriser le financement que de collectivités supra.

Aucun accord n'a pu être trouvé sur les conseiller territoriaux. Une question était notamment posé sur le fait qu'un conseiller territoriaux a-t-il un ou deux mandats ? S'il est membre de ceux collectivités, cela signifierait qu'il a deux mandats et ne peut donc en disposer d'un troisième.

Sur la fusion volontaire des régions, le Président KENNEL a évoqué le cas de l'Alsace en refusant le terme de fusion pour évoquer le cas de la création d'un conseil d'Alsace avec , dans ce projet, un scrutin mixte (Représentation proportionnelle et scrutin majoritaire) pour la désignation de ces membres.